Quels sont les dispositifs permettant de quitter son job après un burnout tout en bénéficiant d'allocations chômage ?
C’est une question récurrente ! Comment faire pour quitter son job suite à un burnout tout en bénéficiant d’allocations chômage ?
Voici ci-dessous les 5 dispositifs les plus courants qui permettent de quitter son job suite à burnout et de bénéficier des ARE (Allocations chômage d’aide au Retour à l’Emploi).
Ces dispositifs concernent le secteur privé.
Cependant, ce que je vous conseille vraiment c’est qu’en amont de toute décision de quitter votre employeur, votre cap soit déjà esquissé.
A retenir :
- Ne quittez pas votre employeur sur un coup de tête ni tant que la suite de votre cap professionnel n’est pas clair dans votre tête.
- Ne démissionnez pas. Il y a d’autres dispositifs adaptés à des personnes en burnout.
- Notez que d’une façon générale, vous ne pouvez pas bénéficier d’allocations chômage si vous êtes à l’initiative de la situation de chômage (sauf cas particuliers ci-dessous)
Table des matières
Les 2 premiers dispositifs ci-dessous sont des dispositifs de démission donnant lieu à versement des ARE. Ces dispositifs sont fréquemment utilisés par des personnes qui sont sur la pente de l’épuisement professionnel et qui ne sont pas en arrêt maladie.
Si vous êtes en situation de burnout et en arrêt maladie, les dispositifs 3 à 5 vous seront plus appropriés.
La démission pour motif familial
La démission est considérée comme légitime si vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage) qui déménage pour motif professionnel (activité salariée ou non).
Dans ce cas de démission, on considère que vous perdez de façon involontaire votre travail.
Attention, il faut que le lien de mariage, Pacs ou concubinage soit antérieur à la mobilité ou à la rupture du contrat de travail de votre conjoint(e).
Curieusement, il n’est mentionné clairement nul part le nombre de kilomètres ou la distance qui doit vous séparer de votre lieu de travail pour que le motif de démission soit considéré comme légitime.
Il existe 16 autres cas de motifs légitimes de démission. Pour en savoir plus sur ces démissions considérées comme légitimes par Pôle Emploi, cliquez ici.
Cf à la fin de l’article les liens pour connaitre la durée de votre indemnisation potentielle et pour estimer le montant de vos allocations chômage.
La démission pour reconversion professionnelle ou création/reprise d’entreprise
Dans le cas d’une démission pour reconversion professionnelle ou création/reprise d’entreprise, vous pourrez bénéficier d’ARE ou d’ARCE (on verra un peu plus loin ce que c’est) si vous cumulez ces 3 conditions :
- Vous êtes en CDI
- Vous avez exercé une activité salariée continue de 5 ans (soit 1 300 jours travaillés), chez un ou plusieurs employeurs, dans les 60 mois qui précèdent votre fin de contrat de travail
- Vous poursuivez un projet réel et sérieux de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création d’entreprise
Ce dispositif est adapté aux personnes qui ont un vrai projet motivé et construit de reconversion ou de création/reprise d’entreprise.
On ne se lance pas dans ce type de projet sur un coup de tête ou pour éviter de retourner à son ancien poste. On évitera aussi de céder à l’appel des sirènes en pensant que l’herbe est plus verte ailleurs. Et on évitera aussi de tomber dans le piège actuel qui laisse à penser que l’entrepreneuriat c’est cool, tout ça, tout ça…Il n’y a plus de patron, plus d’horaires… Attention, il faut aussi regarder l’envers du décor. Pour être passé du salariat à l’entrepreneuriat, je peux vous dire qu’il faut une sacré dose de motivation, de résilience et un mental d’acier. Un mindset à toutes épreuves comme disent les coachs. On ne s’improvise pas entrepreneur et je vous conseille vraiment de checker au préalable si vous disposez bien des facultés naturelles qui garantissent le succès d’un entrepreneur (j’en parlerai dans un prochain article à venir très prochainement).
Bref, si vous remplissez ces 3 conditions, vous aurez différentes étapes à respecter en amont de votre démission :
- Vous devrez solliciter un rendez-vous auprès d’un CEP (Conseiller en Evolution Professionnelle) pour expliciter votre projet. Les Rdv sont gratuits.
- Vous devrez élaborer finement votre projet et le faire valider par la commission partiaire régionale de votre région qui va attester du caractère réel et sérieux de votre projet, en vérifiant par exemple que votre formation est pertinente, cohérente et peut déboucher sur un emploi ou que le projet de création d’entreprise est suffisamment mûr (ressources financières, moyens humains, etc.).
- Si vous obtenez une décision favorable de la commission paritaire, vous disposerez de 6 mois pour vous inscrire en tant que demandeur d’emploi et faire une demande d’allocation d’assurance chômage.
Le dossier à constituer pour la commission paritaire régionale est assez costaud. Normal, il est vraiment attendu une vraie motivation pour un réel projet de changement de vie. Ne vous attendez pas à ce que le dossier passe si vous n’êtes pas passé par les étapes de reconstruction que je mentionne pour sortir du burnout.
C’est seulement après ces étapes là que le projet que vous aurez dessiné vous ressemblera comme deux gouttes d’eau, qu’il sera en complète harmonie avec qui vous êtes et ce que vous voulez devenir et avoir. C’est à ce moment là, au moment précis où votre projet sera une évidence pour vous, que rien ne vous arrêtera et que vous trouverez l’énergie, la motivation et les mots précis pour constituer ce dossier.
Vous pourrez alors bénéficier soit :
- Des ARE, allocations chômage. Attention, en cas de création/reprise d’entreprise, une régularisation annuelle des ARE sera calculée et appliquée en fonction des résultats financiers de votre nouvelle activité (si entreprise = micro-entreprise ou entreprise individuelle).
- Ou de l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise) représentée par le versement de 45% du montant de votre « capital « ARE ». Versement en 2 fois : au moment de la demande et 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, si vous exercez toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée. L’ARCE sera un coup de pouce conséquent pour tous ceux qui ont besoin d’investir au début de leur nouvelle activité.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, cliquez ici
Cf à la fin de l’article les liens pour connaitre la durée de votre indemnisation potentielle et pour estimer le montant de vos allocations chômage.
Le licenciement pour inaptitude
L’inaptitude est prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible.
Cette inaptitude est donnée lors d’une visite de suivi, reprise ou lors d’une visite à la demande.
De nouvelles dispositions, destinées à prévenir la désinsertion professionnelle, sont applicables aux arrêts de travail commençant à compter du 1er avril 2022. Ces dispositions issus de la nouvelle loi santé au travail du 02 août 2021 (loi santé 2022/2026) ramènent de 3 mois à 30 jours la durée de l’arrêt de travail pour maladie au-delà de laquelle le salarié peut bénéficier d’un examen de pré-reprise.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :
- des aménagements et adaptations du poste de travail
- des préconisations de reclassement
- des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du salarié. Le médecin du travail peut aussi mentionner dans l’avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Dans ce dernier cas, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié sans rechercher un reclassement.
Donc, 2 possibilités :
Avis d’inaptitude au poste occupé avec demande de reclassement :
L’employeur est alors tenu d’effectuer une recherche de reclassement. Dès lors, 2 cas de figure : pas de reclassement possible ou reclassement. Si pas de reclassement possible, rupture du contrat de travail. Si reclassement possible, le salarié peur accepter ou refuser la proposition. Si refus, il y a rupture du contrat de travail.
Avis d’inaptitude à tout poste : rupture du contrat de travail.
La rupture du contrat de travail prend la forme d’un licenciement.
L’inaptitude peut faire peur quelquefois. On peut avoir tendance à se dire « Quoi ? Moi, inapte ? Et puis quoi encore ? ». Certains peuvent avoir l’impression d’êtres rabaissés. Alors que pas du tout. L’inaptitude ne remet pas en cause vos compétences professionnelles. Un avis d’inaptitude atteste simplement d’une incompatibilité entre votre état et l’environnement professionnel. A aucun moment, vos compétences sont mises en doute. A aucun moment, une inaptitude n’est préjudiciable pour la suite de votre parcours professionnel. C’est une bifurcation pour partir vers des chemins plus adaptés à qui vous êtes;
Un licenciement pour inaptitude donne lieu à un versement d’une indemnité légale de licenciement (montant non imposable l’impôt sur le revenu).
Pour connaitre comment est calculée l’indemnité légale de licenciement, cliquez ici : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/l-indemnite-legale-de-licenciement
A noter que s’il s’agit d’un licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle (comme le burnout peut l’être parfois), les dispositions sont plus favorables. L’indemnité de licenciement est notamment doublée, sauf en cas de proposition de reclassement qui serait refusée et qui pourrait être qualifiée par l’employeur de refus abusif. Attention donc.
A l’issue du licenciement, vous pouvez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi et prétendre aux versement des ARE, allocations chômage.
Cf à la fin de l’article les liens pour connaitre la durée de votre indemnisation potentielle et pour estimer le montant de vos allocations chômage.
Pour en savoir plus sur l’inaptitude médicale, cliquez ici
La rupture conventionnelle
Si vous êtes en CDI, la rupture conventionnelle permet de convenir d’un commun accord avec votre employeur des conditions de la rupture de votre contrat de travail.
C’est le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable.
Votre employeur ne peut vous imposer une rupture conventionnelle. Tout comme vous ne pouvez pas imposer une rupture conventionnelle à votre employeur. La rupture conventionnelle est conclue d’un commun accord.
Le montant de la rupture conventionnelle sera indiquée dans la convention de rupture. L’indemnité de rupture ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
A noter que le fait d’être en arrêt maladie n’empêche absolument pas de signer une rupture conventionnelle.
A l’issue de la signature, chacune des parties dispose d’un délai de rétractation de 15 jours. Passé ce délai, la convention est envoyée pour validation à la DDETSPP (Direction Départementale de l’emploi, du Travail…).
Si vous êtes salarié protégé, la convention de rupture conventionnelle sera soumise à autorisation de l’inspecteur du travail qui s’assurera qu’il y a bien eu libre consentement des parties.
Pour en savoir plus sur la rupture conventionnelle, cliquez ici
Un certain nombre de personnes en burnout se lancent préalablement dans une démarche de reconnaissance du burnout en maladie professionnelle. Il faut savoir que la reconnaissance du burnout en maladie professionnelle par la CPAM existe mais reste très difficile à obtenir.
Ce n’est pas forcément une fin en soi puisque le burnout peut néanmoins constituer un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité prévue par l’article L.4121-1 du Code du travail.
Un burnout peut vous permettre de mettre en cause la responsabilité de votre employeur. Cela peut permettre un rapport de force différent, une considération différente de votre demande et des indemnités supérieures aux indemnités légales.
Dès validation de la convention de rupture conventionnelle, vous pouvez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi et prétendre aux versement des ARE, allocations chômage. Cf à la fin de l’article les liens pour connaitre la durée de votre indemnisation potentielle et pour estimer le montant de vos allocations chômage.
La rupture conventionnelle parait être un dispositif relativement simple mais elle nécessite quand même d’avoir un certain nombre de connaissances. En fonction de votre employeur, il peut être opportun de vous faire accompagner dans cette démarche par un avocat spécialisé en droit du travail.
La rupture transactionnelle
Autre dispositif de rupture du contrat de travail : le protocole d’accord transactionnel.
C’est un licenciement qui est négocié avec un accord transactionnel.
Cette situation concerne notamment des cas où l’employeur n’a pas respecté ses obligations légales vis-à-vis du salarié (obligation de sécurité prévue par l’article L4121-1 du Code du travail).
Ce dispositif permet de négocier une indemnité de licenciement ainsi que des indemnités additionnelles en vertu du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Dans ce type de protocole d’accord, le salarié s’engage à ne pas contester son licenciement auprès du Conseil des Prud’hommes.
Dans ce type de dispositif, le recours à un avocat spécialisé en Droit du travail est impératif.
Il peut également être ajouté dans ce type de protocole d’accord transactionnel des clauses de confidentialité qui viennent interdire à votre employeur de mentionner les raisons de votre départ.
Ce type d’accord est souvent privilégié par les cadres et les cadres dirigeants mais il tend à s’élargir de plus en plus à d’autres catégories.
Pour en savoir plus, les liens utiles
Pour connaitre la durée de votre indemnisation potentielle en fonction de votre âge et de votre situation, cliquez ici
Pour estimer le montant de vos allocations chômage, cliquez ici
Faites ce qui vous convient, car il y aura toujours quelqu'un qui pensera autrement.
